Traitement perte de cheveux - Conditions Générales

Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

ARTICLE 1 - GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente en ligne de la scs d’Elle Coiffure et Cosmétiques, dont le siège social est situé à 124, Avenue Charles Quint N°124 boite 14-1083 Bruxelles-Belgique dénommée « d’Elle », régissent les relations contractuelles entre d’Elle et toute personne physique non commerçante, dénommée « le client », souhaitant effectuer un achat via le site http://www.omega-cheveux.be ou par téléphone, au 00 32 2 347 68 11.

En conséquence, le fait de passer commande en ligne ou par téléphone implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, qui sont composées de 15 articles numérotés de 1 à 15.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou par téléphone entre d’Elle et le client, tant en ce qui concerne la commande, les services, le paiement que la livraison.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Tous les articles présentés sur notre site peuvent être commandés en ligne, via notre bon de commande électronique ou par téléphone au numéro 00 32 2 347 68 11 à partir du nom du produit.

La commande ne peut être enregistrée sur le site ou par téléphone que si le client s’est clairement identifié.

Soit par l’entrée ou la communication par téléphone de son identifiant (adresse internet valable) et son mot de passe qui lui est strictement personnels

Soit en complétant le bon de commande, en ligne, ce qui lui permettra d’obtenir l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui seront transmis, par Email, à la suite de sa première commande.

Soit en communiquant par téléphone ses coordonnées exactes, telles que nom, prénom, adresse….

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description des produits disponible à la vente.

 La vente est parfaite dès l’acceptation par d’Elle du bon de commande adressé par le client sous forme électronique ou par téléphone. Ceci  étant, les articles commandés restent la propriété de d’Elle jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT

La commande peut-être payée :

Par virement  bancaire : préalable à la livraison et dans les 8 jours de la commande, sur notre compte bancaire IBAN BE 73 310 186 955 260 BIC BBRUBEBB.

Le montant à payer et la référence à indiquer sur le virement sont communiqués en fin de commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Votre commande vous sera expédiée dès réception de votre paiement.

Après paiement d’Elle s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les meilleurs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 7 jours ouvrables pour les pays limitrophes. Pour les autres pays aucun délai n’est garanti.

Si le colis est abimé, le client peut le refuser ou le renvoyer dans les 8 jours ouvrables après réception en demandant l’échange ou le remboursement (conformément à la procédure fixée à l’article 6 en cas de renonciation)

D’Elle s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet ou par téléphone uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stock après passation et paiement d’une commande par le client, d’Elle s’engage à en informer le client par écrit (e-mail ou courrier, selon moyen de commande utilisé) ainsi que de la date probable de la livraison, à l’adresse fournie par ce dernier lors de la commande. D’Elle n’est pas tenu responsable pour une adresse e-mail ou autre non valide du client.

Si un article est définitivement indisponible, d’Elle s’engage à le rembourser immédiatement au client.

ARTICLE 6 - RETOUR/ÉCHANGES/GARANTIES

En application des dispositions légales sur les pratiques du commerce, le client dispose d’un droit de renonciation à son achat.

Si le client a choisi de payer par virement, il suffit pour ce faire de ne pas effectuer le paiement dans les 8 jours ouvrables de la commande et sa commande sera automatiquement annulée.

Si le paiement a déjà été effectué, le client dispose d’un délai de 8 jours ouvrables après la livraison de sa commande pour signifier à d’Elle par envoi recommandé qu’il renonce à son achat et renvoyer à d’Elle dans le même délai la marchandise par la même voie. Il ya lieu de renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine sans aucune altération et sans avoir été utilisé, avec l’indication des motifs de retour. Les frais de renvoi de cette marchandise sont à charge du client.

Lorsque le client retourne un article, d’Elle propose de le rembourser par transfert sur son compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sur et rapide, il suffit au client de renseigner son numéro de compte IBAN sur le document qui accompagne les articles retournés. D’Elle effectuera le virement dans les meilleurs délais.

Passé le délai de 8 jours ouvrables après la livraison, la marchandise sera considérée définitivement comme conforme par le client et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.

Les articles abimés, salis, ou déjà utilisés ne peuvent être retournés.

En cas de retours abusifs, d’Elle se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 7 - SIGNATURE ET PREUVE

Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription en ligne (identité, adresse postale, adresse mail et autres information nécessaires à l’accomplissement du contrat) lui permettant d’obtenir son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l’acceptation de celle –ci par le client, dans son intégralité et au prix indiqué.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

D’Elle n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieur, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de d’Elle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tous fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ou encore de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de communication, inondation ou incendie.

ARTICLE 9 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

D’Elle se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies.

Toutes les données personnelles sont destinées à l’usage interne de d’Elle. Ces données peuvent être communiquées, sauf opposition du client, aux organismes liés contractuellement avec d’Elle.

Le client dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification de ses données ainsi que du droit d’opposition.

Pour ce faire, le client doit écrire, par courrier recommandé, à d’Elle, en précisant bien ses coordonnées.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Omega-cheveux .be, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques et des brevets.

Le Client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un mien simple renvoyant directement à la homepage du site d’Elle, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à d’Elle.

Par contre, tout lien hypertexte renvoyant au site de d’Elle et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande écrite de d’Elle.

ARTICLE 11 - INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité intégrale et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 12 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de d’Elle et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

ARTICLE 14 - DIVERS

Les articles vendus par d’Elle sont conformes à la description et à la présentation donnée sue le site d’Omega-cheveux.be.Malgré toutes les précautions prises par d’Elle des erreurs peuvent s’y glisser. En aucun cas, la responsabilité de d’Elle ne pourrait être engagée de ce fait.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la législation belge. En cas de litige, le droit Belge est d’application et seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.